Lors de la session d'automne 2019, le Conseil des États s'est prononcé de justesse en faveur de la privatisation de l'émission du passeport numérique (loi sur l'e-ID). Et ce, après un vif débat au sein du Parlement qui était marqué par la campagne de Crowd Lobbying.
Pourquoi un Crowd Lobbying contre la privatisation de l'e-ID?
Après la consultation du Conseil fédéral, la loi sur les services d'identification électronique (loi sur l'e-ID) devait être débattue au Parlement au printemps 2019. Grâce au lobbying préalable d'un certain nombre d'entreprises des secteurs bancaires et de l'assurance, un grand nombre de députés étaient déjà favorables à la privatisation du passeport numérique nouvellement réglementé. En étroite collaboration avec la Société Numérique Suisse et la Fondation pour la protection des consommateurs, l'association Public Beta décidait de faire pression contre la privatisation de l'e-ID.
Pour les petites organisations spécialisées, il est difficile de se faire entendre au Parlement et d'influencer les processus législatifs. Le savoir-faire, les ressources et le soutien financier nécessaires font souvent défaut. La Société Numérique et Public Beta ont donc misé sur les points forts de la plateforme de Crowd Lobbying: l'objectif était de faire largement entendre les préoccupations des opposants à un passeport numérique privatisé – au Parlement et au grand public.
«C'est grâce au Crowd Lobbying que le passeport numérique suisse est devenu un sujet de discussion. La critique de la loi sur l'e-ID n'avait guère été entendue au Parlement auparavant.»
- Erik Schönenberger, Société Numérique
Le travail préliminaire
Avec la loi sur l'e-ID, le Conseil fédéral avait prévu de redéfinir la répartition des rôles entre l'État et le secteur privé. À l’avenir, ce n'était plus à l'État de délivrer l'e-ID, mais à des entreprises privées de s’en charger. Jusqu'au printemps 2019, la loi était restée en grande partie au sein des commissions parlementaires concernées - hors du radar public.
Garantir l'identité des citoyens et citoyennes a toujours été une tâche souveraine de l'État, qui, selon les opposants à la loi, doit être placé sous contrôle démocratique. Le fil conducteur du lobbying était donc le suivant: l'émission de l'e-ID ne doit pas être placée sous la seule responsabilité des acteurs privés, mais qu'une solution étatique reste indispensable. Ce point de vue a été confirmé par des enquêtes représentatives dans lesquelles plus de 80% des personnes interrogées se sont prononcées contre la privatisation.
La campagne de Crowd Lobbying
La loi sur l'E-ID a été discutée par le Conseil national et le Conseil des États ainsi que par les commissions politiques de l'État concernées lors de plusieurs réunions. Grâce à la publication du projet via Crowd Lobbying, la Société Numérique et Public Beta ont pu commencer très tôt à constituer une communauté et donner au sujet le poids nécessaire au Parlement.
En collaboration avec plusieurs parlementaires, des amendements ont été rédigés au cours de la campagne de Crowd Lobbying pour éviter la privatisation au dernier moment. La pression de la population a également conduit à plusieurs compromis dans la loi. Par exemple, la protection des données a été renforcée et une commission de contrôle de l'identité électronique a été nouvellement incluse dans la loi. La possibilité pour les citoyens et citoyennes de défendre personnellement un sujet auprès de «leurs» parlementaires a eu un net impact.
En même temps, la campagne a permis de sensibiliser et d’éclairer la population sur les questions de protection des données, d'identité électronique et de démocratie numérique en rapport avec la loi sur l'e-ID. Les nombreux articles des médias et les débats parlementaires ont inscrit pour la première fois ce jalon important à l'agenda politique.
Le résultat
Bien que la campagne de Crowd-Lobbying ait conduit à d'importantes modifications de la loi sur l'e-ID, le Conseil des États s'est prononcé contre une solution souveraine pour le passeport numérique lors de la session décisive d'automne 2019. La motion d'Anita Fetz, qui était alors membre du Conseil des Etats, a été rejetée.
La Société Numérique et Public Beta décidèrent alors - avec d'autres organisations et partis - d'organiser le référendum. Grâce à la campagne de Crowd Lobbying qui a duré plusieurs mois, nous avons pu nous appuyer sur une communauté engagée issue de la société civile. Les plus de 5 000 partisans et partisanes ont constitué la base de la collecte des 50 000 signatures requises.
